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Conditions generales de location

"Donnez de la mémoire à vos évènements..."

CONCEPT VIDEOMATON

1/ TARIFS

2/ COMMANDE

3/ ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

4/ TRANSPORT

5/ GARANTIE

6/ MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES

7/ UTILISATION – REPARATION – NON RESTITUTION

8/ FACTURATION

9/ REGLEMENT

10/ RESERVE DE PROPRIETE

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

12/ FORCE MAJEURE

13/ PROPRIETE RESPONSABILITE ET ASSURANCE

14/ JURDICTION

15/ DROIT A L'IMAGE

16/ CLAUSES PARTICULIERES

Conditions générales de location LIVEKUB

Conditions générales de location LIVEKUB


1/ TARIFS DE LOCATION

Pour les locations et services, nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurances, pour la durée

d’utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords

spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard

sera facturé selon le tarif en vigueur.


2/ COMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d’un règlement d’acompte, sauf conventions particulières

contraires et sous réserve de la disponibilité du matériel au moment de la réception de la commande.

Le bénéfice de la commande est personnel au client-donneur d’ordre et ne peut être cédé sans accord du prestataire.


3/ ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE

L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du

montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation.

Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la sortie du matériel, la partie annulée de la prestation sera due par le

client donneur d’ordre et facturée dans sa totalité.


4/ TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur.

Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.


5/ GARANTIE

Pour toute commande, une caution est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel

et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.


6/ MISE A DISPOSITION ET RETOUR DES MATERIELS LOUES

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le

matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes de sécurité en vigueur.

Un état du matériel sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d’ordre est tenu

d’y assister afin de signer cet inventaire.

En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après avoir fait l’objet d’un état ou, en cas de refus du client donneur

d’ordre, d’un inventaire de la part du seul loueur.


7/ UTILISATION – REPARATION – NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre à utilisé le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser

faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité

avec la réglementation en vigueur.

Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes

habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et

de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel …

Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf,

augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.


8/ FACTURATION

Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour

et le contrôle du matériel.

La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du

prestataire.


9/ REGLEMENT

En cas de retard de paiement, le prestataire pourra suspendre toutes les prestations en cours sans préjudice de toute

autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités de retard fixées aux

conditions particulières.

Le prestataire se réserve le droit de compenser les factures en cours avec les sommes en sa possession, de quelque

nature qu’elles soient, versées par le client donneur d’ordre.

Sauf convention particulière contraire, le prestataire n’entend consentir aucun escompte en cas de paiement anticipé.

Le prestataire se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond au découvert de

chaque client et d’exiger certain délai de paiement ou certaines garanties.

Ce sera notamment le cas si une modification dans la capacité du client, dans son activité professionnelle, ou si une

cession, location ou mise en nantissement ou apport de son fonds de commerce a un effet défavorable sur le crédit du

client.


10/ RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué et les résultats de l’exploitation de celui-ci, reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement

du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de règlement judiciaire ou de liquidation

des biens.


11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

Les présentes conditions générales de transaction ne sauraient entraîner une quelconque cession de droits de propriété

intellectuelle pouvant être mis en oeuvre au titre de la prestation commandée. Les équipements logiciel et

documentation ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant au prestataire sont et

demeureront la propriété exclusive du prestataire.

Sous réserve d’un accord préalable, le client autorise le prestataire à le citer dans ses documents commerciaux sous

quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont

elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont

qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.


12/ FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute

raison indépendante de sa volonté, telle que de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle...


13/ PROPRIETE RESPONSABILITE ET ASSURANCE

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers.

Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client

donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps ou il a la garde des

installations et du matériel.

Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire

intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes autorisations nécessaires aux prestations commandées,

faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir des ses assureurs

les éventuelles extensions de garanties.

Le client donneur d’ordre est chargé de transmettre les consignes de sécurité relatives à l’intervention du prestataire en

conformité avec le décret n°92-215 du 20/02/1992.

Le client s’engage à garantir le prestataire contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui

pourrait être exercé par son personnel ou par tout tiers, à l’occasion de la prestation, en raison notamment de tous

dommages aux biens ou aux personnes, imputables au client ou à tout e autre personne agissant pour son compte ou

aux choses dont il a la garde. Il s’engage à indemniser le prestataire de tous dommages, pertes ou dépenses résultant

d’un tel recours et/ou réclamation.

Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 heures après la fin de la

prestation.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque,

quelle qu’en soit la cause ou l’origine.


14/ DROITS SUR L’IMAGE

Les mineurs, ne sont autorisés à participer à l’animation vidéomaton, qu'avec l’accord exprès d’un parent ou tuteur.

Les vidéos enregistrées lors de l’animation vidéomaton sont la propriété exclusive du client.

En aucun cas la société Neokom pourra être tenue pour responsable de l'utilisation des médias.


15/ PERTE DE DONNEES

La société Neokom ne peut-être tenue responsable par le client donneur d’ordre de la perte de données, occasionné par

à une mauvaise utilisation du système, une interruption de l’alimentation électrique, une déconnexion du système du réseau

local ou à distance, la défaillance d’un ou plusieurs équipements ou logiciels du système.


16/ JURDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


17/ CLAUSES PARTICULIERES

FACTURATION

Compte tenu de la nature de l’activité de la société NEOKOM, la facturation est établie après la fin de l’exécution de la prestation,

comprenant le retour et le contrôle du matériel loué. Une facture PROFORMA est édité sur simple demande du donneur d’ordre

et ceci avant la restitution du matériel.

REGLEMENT

Le défaut de paiement de(s) facture(s) à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité de majorations indiquées sur les documents de correspondance.

LIVEKUB® Tous droits réservés

Adresse postale

NEOKOM

8 bis rue des buissonnées

38600 Fontaine

France

Du lundi au vendredi de 10h à 18h